Informations juridiques — panoramanews
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2. Hébergeur du site
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Pour toute question concernant l’infrastructure ou la disponibilité du service, contactez l’hébergeur directement sur son site officiel.
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3. Données personnelles — Bases légales
panoramanews collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et à la loi française relative à l’informatique et aux libertés. Les finalités principales concernent la gestion des inscriptions, la modération des commentaires et l’envoi d’informations.
Bases juridiques : intérêt légitime, exécution du contrat, consentement selon les cas.
Durées de conservation : données de navigation 13 mois, coordonnées de contact 3 ans sauf opposition.
4. Droits des utilisateurs (CNIL)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Pour les exercer, écrivez à : panoramanews@outlook.com.
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6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus publiés sur panoramanews (textes, images, marques) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
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7. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
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8. Synthèse des traitements
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion des inscriptions | Exécution du contrat | 3 ans |
| Analyse de fréquentation | Intérêt légitime | 13 mois |
| Modération des contributions | Consentement / Intérêt légitime | 1 an |